Stop-Linky 46
Le conseil municipal des Arques
 
...fonctionne illégalement dans le secret

1. L’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal des ARQUES du 05 décembre 2016
a été publié le 28 novembre.

Deux citoyens souhaitant y assister se sont présentés à la mairie à l'heure annoncé (18h00) ;
mais il se sont vus barrer la porte par le Maire en personne,
qui leur a informé que la réunion serait retardée
à cause de la tenue préalable d'une rencontre secrète non annoncée du CM
avec des représentants de la société ‘Enedis’,
qui ne souhaitaient pas la présence du public.

Le maire leur a proposé de revenir dans une heure pour assister au CM ;
mais ceci fait à 19h00 il leur a encore refusé l'entrée ;
les discussions avec lesdits représentants n'étaient pas terminés
et risquaient de durer encore quelque temps.
Ils sont donc de nouveau repartis.

La réunion du CM 05 décembre 2016 s'est ainsi tenue à huis clos,
sans que les conditions réglementaires aient été respectées.
(Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Au moment de barrer l’entrée le Conseil ne s’était pas encore réuni
et n’avait pas pu donc voter un huis clos.

2. Le compte rendu de cette réunion, rédigé par la secrétaire de séance
(une conseillère municipale), n'y fait aucune référence,
ni au bouleversement de l'ordre du jour -
comme si elle s'était tenue normalement.
Ce document constitue donc un faux en écriture publique
(Code Pénal Art. 441-1).

Nous avons écrit au Maire le 22 janvier 2017, attirant son attention
à la nature entièrement fausse du compte rendu mais il n’a pas réagi.

3. Ledit compte rendu a ensuite été approuvé par le Conseil Municipal le 23 janvier 2017
et signé par le Maire
(le délit est aggravé, s’agissant d’une personne dépositaire de l’autorité publique) ;
et l’ensemble du Conseil Municipal devient ainsi complice du faux.

Depuis cet incident honteux la municipalité a cessé de publier
les convocations et comptes rendus du CM
sur le site Internet de la commune.