|
Licence publique limitée
Pour l'ensemble du contenu du site
vous êtes autorisé à :
Partager
copier, distribuer et communiquer le matériel
par tous moyens et dans tous formats
Adapter
modifier, transformer et créer à partir du matériel
pour toute utilisation dans le cadre des campagnes
contre les compteurs électriques Linky.
Selon les conditions suivantes
Vous ne pouvez pas utiliser le matériel
dans un but commercial.
Vous ne pouvez ni vendre ni demander des frais
pour la re-distribution du matériel.
Attribution
Vous devez créditer le matériel à
"Stop-Linky46.fr",
intégrer un lien vers cette licence
et préciser si des modifications ont été effectuées.
Vous pouvez indiquer ces informations
par tous les moyens raisonnables,
sans toutefois suggérer que l'auteur vous soutient
ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
Vous devez envoyer une copie du matériel modifié à l'auteur
Pas de restrictions complémentaires
Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales
ou des mesures techniques
qui restreindraient autrui à utiliser le matériel
dans des conditions autres que celles décrites
dans cette licence.
Notes
Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence
pour les éléments appartenant au domaine public
ou vous appartenant.
Il se peut que la licence ne vous donne pas
toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation.
Par exemple, certains droits comme les droits moraux,
le droit des données personnelles et le droit à l'image
sont susceptibles de limiter votre utilisation
indépendamment de la volonté de l'auteur.
Aucune garantie n'est donnée.
|