"Les Fraudes
d'Enedis"
a été déplacé vers la rubrique
"Les Couacs du Bourbier"
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Le TGI de Tours a suivi les trois précédents décisions
en faveur des électrosensibles.
En revanche Nanterre a démontré son ignorance des faits
en déboutant tout le monde.
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Me Christophe Leyguevagues (de MySmartCab) a déclaré:
"Une bonne décision, c'est peut être un coup de chance,
Deux, ce sont des décisions isolées
mais trois décisions,
c'est une jurisprudence".
Il fait référence à celle du TGI de Foix (nota: toujours en référé)
qui a jugé en faveur des électrosensibles
(suivant Toulouse et Bordeaux - voir ci-dessous).
Non seulement Enedis est priée de s'abstenir de la pose des Linky
chez les électrosensibles au nom du principe de précaution
mais elle a également été condamné à TOUS les dépens
- y compris les frais d'huissier des plaignants.
Elle doit fournir une électricité propre
(sans CPL qui la rend "défectueux")
ou si le Linky a déjà été posé installer des filtres adéquats
pour protéger les usagers du CPL.
ENEDIS ne pourra réclamer une quelconque somme
en raison du refus du Linky.
Le cabinet met en place
une plateforme pour aider les EHS
GRATUITEMENT à déposer une plainte.
(En cours - ouvert pour pré-inscription.)
"Ils devront remplir un formulaire en ligne
et la plateforme leur communiquera une lettre de saisine
reprenant les meilleurs et les principaux arguments
pour demander la protection de la justice contre la toute-puissance ENEDIS."
(A noter que cette proposition sera valable
uniquement du début juillet à fin septembre 2019.)
Pour tous les autres une nouvelle action collective
de demande de statuer AU FOND est prévue vers la fin de l'année
(les référés ayant été frileux sur la question du Big Data).
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Le TGI de Toulouse a débouté 216 plaignants
dont l'argument principal était la menace pour leurs vies privées :
mais il a donné raison à 13 électrosensibles
et confirmé leur droit de refuser les Linky -
ce qui est un premier et un pas en avant.
Il a ordonné la livraison d'une électricté de 50 Hz pur
et
nommé spécifiquement le CPL à exclure
(y compris celui en provenance des voisins).
Bordeaux a pris un jugement jumeau :
206 plaignants déboutés et 13 électrosensibles
entendus
mais Enedis doit poser des filtres pour les protéger des effets néfastes.
Enedis a fait appel des deux jugements
qui ne sont toujours qu'en référé.
22 tribunaux au total ont été saisis
par le cabinet de Me Durand
et Leyguevagues.
On attend les décisions sur le fond...
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Le maire responsable et courageux de la commune de Bovel
José Mercier (dont nous avons déjà parlé)
(voir aussi la vidéo)
est prêt à mener le combat jusqu'au bout :
il est allé à la Cour Administrative d'Appel
pour défendre sa délibération.
Il a fait une déclaration très claire pour expliquer sa position
et souligner sa détermination.
Les juges n'ayant su suivre l'argumentation ont rejeté son
recours
ainsi que celui de Cast.
Il étudie désormais la possibilité d'un recours devant le Conseil d'État.
Ne reculant jamais devant la pression politique et judiciaire
il a pris un nouvel arrêté
brillament argumenté
basé sur de nouveaux arguments.
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Le Tribunal d'Instance de Foix a condamné Gérard Yon,
qui avait barricadé quatre compteurs de personnes qui le souhaitaient,
à payer 2300 euros à Enedis au titre de réparation matériel.
La juge a osé écrire l'affirmation délirante que
"les arguments du défendeur ne méritaient pas d’être analysés" !!!
La seule réponse adéquate semble être que le jugement du Tribunal
ne mérite pas d'être exécuté.
Qui c'est qui prend les décisions de la Justice de nos jours ?
Espérons qu'il décide avec son avocate d'aller en Cassation
pour rétablir un fonctionnement normal de la Justice.
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Tous les journaux et collectifs ont crié victoire après la décision
du Tribunal Administratif de Toulouse.
Ils croyaient que l'arrêté de Blagnac était passé entre les gouttes
- une première miraculeuse
Hélas, ce n'était pas si clair.
L'arrêté ne comportait que deux articles
mais finalement le Tribunal Administratif de Toulouse
n'a pas compris grand-chose au arguments
et il a suspendu
l'ensemble des Articles
I et II
à l'exception du point 3 de l'Article I
qu'il a qualifié "qu'un simple rappel de l'état de droit applicable."
ARTICLE I : L’opérateur chargé de la pose des compteurs « LINKY » doit garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour :
1)
- refuser ou accepter l’accés à leur logement ou propriété,
- la propriété privée est délimitée par les limites cadastrales
et non pas par un portail arbitrairement fermé à clé ou pas
2)
- refuser ou accepter la pose d’un tel compteur,
les lois et arrêtés de la transition énergétique ne comportent aucune notion d'obligation
3) - refuser ou accepter que les données collectées par le compteur
soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.
ARTICLE II : L’usager, qu’il soit propriétaire ou locataire,
doit étre clairement informé au préalable de Ia pose d’un compteur communiquant
et doit pouvoir exercer son droit de refus par lettre simple.
Aucun compteur ne pourra étre posé sans l’accord formel,
exprimé en toute liberté de l’usager concerné.
idem point 2 de l'Article 1
Cettte décision n'a donc rien avancé ni changé du tout.
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Suite aux négociations avec le maire de Bayonne
Enedis a reconnu le droit des citoyens de refuser le compteur Linky.
Jusque là, rien d'étonnant.
Mais elle va jusqu'à répondre par lettre à ceux qui ont exprimé leur refus :
"...votre point de livraison sera retiré...
[de la liste des compteurs à remplacer]".
Si ça peut se faire à Bayonne aucun maire ne peut plus prétendre
qu'il ne peut pas protéger ses administrés.
Malheureusement il s'est avéré que Enedis est schizo :
depuis un autre représentant a déclaré qu'elle va néanmoins
en équiper toute la ville. A suivre.
À Labastide l'Évêque (dans l'Aveyron)
ils ont confirmé par écrit à un usager dont le compteur
devait être remplacé
qu'il le serait avec un compteur classique.
Voir aussi les remplacements effectués chez nous (rubrique "Marais")
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Le maire de la commune de Meaucé, Michel Bizard,
est excédé par le manque de respect d'Enedis pour ses décisions.
Il a mis en garde ses administrés contre ses pratiques déloyales
et renouvèle ses demandes à Enedis.
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Il y a des Maires et des Conseils Municipaux dynamiques, intelligents
et capables de transcender un raisonnement purement mécanique.
St Pompon (24) a pris une délibération exemplaire qui peut nous inspirer tous.
La Préfecture ne l'a jamais contestée.
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Il y a des Maires qui "en ont"...
À Betz-le-Château (37)
quand le maire Roger Borrat dit "Non" - c'est non .
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Et de deux... Joachim Moyse, maire de St Etienne de Rouvray(76)
a trouvé que leur premier arrête 'moratoire' du mois de juin 2017
n'avait pas été respecté assez
attentivement par Enedis.
Alors le 20 septembre il a pris un deuxième arrêté d'interdiction total...
(voir la vidéo dans notre rubrique idoïne).
Le déroulement de cette histoire étant exemplaire (et exceptionnel)
nous vous proposons l'ensemble des documents très instructifs:
- L'arrêté suspensif de juin 2017
- La réponse d'Enedis
- la réponse de la CNIL
- L'arrêté d'interdiction définitif de septembre 2017
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En Alsace ils voient plus clair que nous
(le soleil du Midi peut ramollir la cervelle... ).
Dans le haut Rhin
un nouveau collectif anti-Linky s'est constitué
composé de 19 MAIRES
Les maires lotois souhaitant s'inspirer de leur exemple
peuvent se manifester via le formulaire de contact.
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